Note aux Clubs
INFLUENCE, ARRANGEMENT, PRESSION ET INTIMIDATION
Article N° 128 : Influence, arrangement, pression et intimidation
1 * Influence
Est considérée comme tentative d’influence sur le cours du championnat toute équipe senior qui, au cours des cinq (05) dernières journées du championnat, n’aura pas aligné au moins huit (08) joueurs ayant été inscrits auparavant sur les feuilles de matchs des dix(10) premières journées de la phase retour du championnat.
Le club contrevenant est sanctionné par :
- Défalcation de neuf (09) points;
- Deux(02) ans fermes de suspension de toute fonction officielle pour la personne concernée du club;
Une amende de :
Cent mille (100.000 DA) dinars pour les divisions honneur et pré-honneur
2 * Arrangement d’un match:
Tout arrangement de match est sanctionné par :
- Suspension des deux clubs fautifs pour la saison en cours ;
- Rétrogradation en division inférieure des deux clubs fautifs ;
- Défalcation de six (06) points sur le cours du championnat de la saison à venir;
- Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le contrevenant ;
Une amende de :
Cent mille dinars (100.000 DA) pour les divisions honneur et pré-honneur.
3 * Pression et intimidation
Toute personne qui aura entrepris des démarches en vue d'influencer le résultat d'une rencontre par l'intimidation, pression de toute nature sera sanctionnée par :
- Match perdu (sans attribution de points à l’équipe adverse);
- Défalcation de trois (03) points;
- Deux (02) ans fermes de suspension de toute fonction officielle pour la personne concernée du club;
Une amende de :
Cent mille dinars (100.000 DA) pour les divisions honneur et pré-honneur.